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Question de M. Bruno Belin (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 04/04/2024
Question posée en séance publique le 03/04/2024
M. le président. La parole est à M. Bruno Belin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Bruno Belin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Sept journées de réflexion se sont écoulées depuis notre dernière séance de questions, et je m'interroge toujours sur la situation de nos comptes publics.
Certains jours, comme celui où mon fils rapporte, à l'instar de tous les écoliers, une pièce de 2 euros sur les jeux Olympiques - l'opération a coûté 16 millions d'euros ! -, je me dis que tout va bien. (M. Éric Bocquet s'esclaffe.) Mais quand je lis le journal, ce n'est plus la même chanson. On nous parle de milliards d'euros - on ne sait même plus combien ! - de déficit...
Aussi, où en sommes-nous, monsieur le ministre ? Quels sont les montants en cause ? Et quelles solutions allez-vous proposer ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics publiée le 04/04/2024
Réponse apportée en séance publique le 03/04/2024
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics. Monsieur le sénateur Belin, je vous remercie de cette question très ouverte (Sourires.) sur la situation de nos finances publiques.
Je pense que nous partageons les objectifs. Peut-être y a-t-il aussi un peu de frustration ?
Mme Sophie Primas. En effet ! Le 49.3...
M. Thomas Cazenave, ministre délégué. Lors de l'examen du dernier projet de loi de finances, vous aviez proposé 45 milliards d'euros d'économies. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Mais ces économies qui, selon vous, étaient à notre portée et que nous n'aurions pas saisies auraient eu pour effet de faire disparaître la politique du logement !
Mme Sophie Primas. Parlons-en, de votre politique du logement !
M. Thomas Cazenave, ministre délégué. Zéro euro pour le logement ! Zéro euro pour la cohésion des territoires ! Zéro euro pour l'audiovisuel public ! Zéro euro pour les sports ! Voilà ce que vous nous proposiez en deuxième partie du projet de loi de finances.
Quant aux 7 milliards d'euros que vous espériez récolter en première partie, ils étaient fondés sur une augmentation de 20 % des prix de l'électricité... Tel n'a pas été notre choix.
M. Jean-François Husson. Répondez à la question !
M. Thomas Cazenave, ministre délégué. Vous avez voulu supprimer les crédits pour la formation des enseignants. Vous avez voulu retirer 1,4 milliard d'euros au plan de relance.
M. Olivier Paccaud. Ils ne sont pas consommés depuis dix ans !
M. Thomas Cazenave, ministre délégué. Il n'est pas trop tard pour bien faire, monsieur le sénateur. Bruno Le Maire, Frédéric Valletoux et moi-même avons convié toutes les forces politiques pour échanger sur la situation des finances publiques et écouter leurs propositions. Votre groupe n'était pas représenté à cet échange.
M. Xavier Iacovelli. La politique de la chaise vide !
M. Thomas Cazenave, ministre délégué. Je reste ouvert à la discussion, pour que nous continuions à construire ensemble les économies nécessaires pour redresser nos finances publiques. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. - Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Sophie Primas. Pas brillant !
M. Jean-François Husson. Zéro pointé !
M. le président. La parole est à M. Bruno Belin, pour la réplique.
M. Bruno Belin. Je vous ai bien écouté, monsieur le ministre, et je n'ai pas entendu de solution dans vos propos.
Réduire le train de vie de l'État ? Oui, mais sur quoi ? Nous savons très bien que l'essentiel, c'est la masse salariale.
S'attaquer à la santé, aux affections de longue durée (ALD) ? Mauvaise idée !
Instaurer des franchises sur les médicaments ? Il faudrait déjà régler la question des pénuries, car pas beaucoup sur pas grand-chose, cela ne fait pas lourd ! (Rires sur les travées du groupe Les Républicains.)
S'attaquer aux collectivités territoriales ? Mauvaise idée ! Au contraire, il faut les renforcer : elles sont responsables des trois quarts des financements et des investissements publics.
Nous attendons en effet un projet de loi de finances rectificative, exercice de vérité et de sincérité. Au Sénat, nous avons effectivement proposé une moindre dépense de 7 milliards d'euros, sous l'autorité du rapporteur général, Jean-François Husson. Écoutez-nous !
Je terminerai en ayant une pensée pour le président Pompidou, dont on a commémoré hier le cinquantenaire du décès. C'est le dernier chef d'État sous lequel il y a eu un budget en équilibre dans ce pays ! (Vifs applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
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